J.O. 187 du 12 août 2005
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Arrêté du 25 juillet 2005 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Académie de France à Rome d'un ensemble immobilier domanial sis à Rome (Italie)
NOR : MCCB0500516A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2005, est attribué, à titre de dotation au profit de l'Académie de France à Rome, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 modifié du décret no 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome, un ensemble immobilier domanial, situé à Rome (Italie) et cadastré n°s 1 à 9, 26, 35, 37, 54, 57, 76 à 82, 139, 164 à 167, 188, 217 à 224, d'une superficie totale de 71 667 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-00705 à la rubrique « délégation aux arts plastiques », y sera inscrit au profit de l'Académie de France à Rome.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain visé ci-dessus. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.